Le BSR (Brevet de Sécurité Routière) n’existe plus en tant que tel depuis janvier 2013. Il a été remplacé par le permis AM, qui reprend le même principe : une formation courte, sans examen final noté, destinée aux conducteurs de cyclomoteurs et de voiturettes. La réponse à la question dépend entièrement de la date de naissance du conducteur, et cette distinction change tout sur le plan légal.
Permis AM et BSR pour voiture sans permis : ce que dit la réglementation
Une voiture sans permis, au sens administratif, est un quadricycle léger à moteur. Sa vitesse maximale est limitée à 45 km/h et elle ne peut transporter que deux personnes, conducteur compris. Ce véhicule ne nécessite pas le permis B, mais il n’est pas dispensé de toute formalité.
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La règle repose sur un seuil de date de naissance. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 peuvent conduire une voiturette sans aucun permis ni attestation. Aucune formation n’est requise, aucun document spécifique n’est demandé en cas de contrôle routier (à part la carte d’identité et les papiers du véhicule).
Pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1988, le permis AM est obligatoire. Sans ce document, conduire une voiturette constitue une infraction. Le permis AM remplace l’ancien BSR depuis 2013, mais les BSR délivrés avant cette date restent valides et suffisent pour prendre le volant d’une voiture sans permis.
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ASSR, ASR : les prérequis du permis AM
Avant d’accéder à la formation pratique du permis AM, le candidat doit détenir l’une de ces attestations théoriques :
- L’ASSR1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière de niveau 1), passée en classe de cinquième, accessible dès 14 ans
- L’ASSR2, passée en classe de troisième
- L’ASR (Attestation de Sécurité Routière), destinée aux personnes non scolarisées, obtenue auprès d’un GRETA ou d’un centre de formation agréé
Ces attestations constituent le volet théorique. Elles portent sur les règles de circulation, la signalisation et les comportements à risque. Sans l’une d’entre elles, l’inscription à la formation pratique du permis AM est refusée.
Formation pratique du permis AM : contenu, durée et coût
La formation pratique se déroule dans une auto-école ou un établissement agréé. Elle dure huit heures au minimum, réparties sur deux jours non consécutifs. Ce format est réglementaire et ne peut pas être compressé sur une seule journée.
Le programme couvre la prise en main du véhicule, la circulation en conditions réelles, la sensibilisation aux angles morts et aux distances de freinage propres aux voiturettes. Une séquence est consacrée à la sensibilisation aux risques routiers, souvent en présence d’un parent ou d’un représentant légal pour les candidats mineurs.
Pas d’examen, mais une validation
Le permis AM ne comporte pas d’épreuve notée. Le formateur valide la formation à l’issue des huit heures si le candidat démontre une maîtrise suffisante. L’attestation de formation est remise le jour même, et elle autorise la conduite immédiate d’une voiturette en attendant la réception du permis AM définitif.
Le coût varie selon les auto-écoles et les régions. Les tarifs constatés oscillent généralement entre 150 et 400 euros pour la formation complète. Ce prix inclut les heures de conduite et la partie sensibilisation, mais rarement les frais de dossier préfecture, qui restent modestes.
Délais à prévoir
La formation elle-même se boucle en quelques jours. Le délai réel dépend de la disponibilité de l’auto-école. En période scolaire, les créneaux pour mineurs se remplissent vite, surtout dans les zones urbaines. Compter deux à quatre semaines entre l’inscription et la fin de la formation est réaliste. La délivrance du titre par la préfecture (via l’ANTS) peut prendre plusieurs semaines supplémentaires, mais l’attestation provisoire suffit pour rouler.
Suspension ou annulation du permis B : piège fréquent avec les voiturettes
Beaucoup de conducteurs dont le permis B a été suspendu ou annulé se tournent vers la voiture sans permis. Cette démarche n’est pas automatiquement légale.
Une interdiction judiciaire peut viser tous les véhicules terrestres à moteur, y compris les voiturettes. Le juge peut prononcer une interdiction de conduire tout véhicule, pas seulement ceux nécessitant le permis B. Avant de prendre le volant d’une voiture sans permis après un retrait de permis, il faut lire le contenu exact de la décision judiciaire ou de l’arrêté préfectoral.
Si la sanction porte uniquement sur le permis B (suspension administrative pour excès de vitesse, par exemple), la conduite d’une voiturette reste autorisée, à condition de remplir les critères liés à la date de naissance et au permis AM. En revanche, si la décision mentionne une interdiction de conduire tout véhicule à moteur, rouler en voiturette expose aux mêmes sanctions que la conduite sans permis.
Immatriculation et assurance : obligations même sans permis B
Le fait qu’une voiturette ne nécessite pas le permis B ne la dispense pas des obligations administratives classiques. Toute voiture sans permis doit être immatriculée. L’absence de certificat d’immatriculation (carte grise) peut entraîner une amende et l’immobilisation du véhicule lors d’un contrôle.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire, comme pour tout véhicule terrestre à moteur. Une voiturette non assurée expose son propriétaire aux mêmes sanctions qu’un automobiliste classique en défaut d’assurance.
Fin de la carte verte papier
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte d’assurance a été supprimée, y compris pour les voiturettes immatriculées en France. La vérification de l’assurance passe désormais par le Fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre à partir de la plaque d’immatriculation. Il n’est donc plus nécessaire d’avoir un papier vert sur le pare-brise, mais le véhicule doit figurer dans ce fichier.
Le coût de l’assurance pour une voiture sans permis dépend du profil du conducteur, de l’usage et des garanties choisies. Les formules au tiers restent les moins chères, mais une garantie vol ou dommages peut se justifier, surtout sur un véhicule neuf dont le prix d’achat est loin d’être négligeable.
Conduire sans BSR ni permis AM : sanctions encourues
Un conducteur né après le 1er janvier 1988 qui roule en voiturette sans permis AM commet une contravention. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser et immobiliser le véhicule.
Au-delà de l’amende, le risque majeur se situe du côté de l’assurance. En cas d’accident, l’assureur peut invoquer la conduite sans titre valide pour appliquer une franchise majorée ou exercer un recours contre le conducteur après avoir indemnisé les victimes. L’absence du permis AM ne supprime pas le droit à indemnisation des victimes, mais elle peut avoir des conséquences financières lourdes pour le conducteur responsable.
Ce mécanisme est souvent méconnu. Le conducteur pense être couvert parce qu’il paie une assurance, mais la garantie peut être limitée ou assortie de pénalités si les conditions de conduite ne sont pas remplies. Vérifier son éligibilité avant de souscrire un contrat évite ce type de mauvaise surprise.
Critères de choix pour passer le permis AM rapidement
Le choix de l’auto-école influe sur le délai et le coût. Quelques critères concrets permettent de faire un tri efficace :
- La disponibilité de créneaux pour la formation voiturette (option quadricycle léger du permis AM), car toutes les auto-écoles ne la proposent pas
- Le tarif global, formation et frais de dossier inclus, avec un devis écrit avant inscription
- La proximité géographique, puisque la formation inclut des heures de circulation en conditions réelles dans le secteur de l’auto-école
- L’ancienneté de l’agrément et les avis vérifiés, qui donnent une indication sur la qualité de l’encadrement
En zone rurale, le choix est parfois limité à une ou deux structures. Comparer les tarifs reste pertinent, mais la disponibilité rapide d’un créneau peut peser davantage que l’écart de prix.
La voiture sans permis offre une solution de mobilité accessible dès 14 ans, mais la question du BSR (aujourd’hui permis AM) mérite d’être tranchée avant tout achat ou toute location. Une vérification rapide de sa date de naissance et de ses attestations suffit à savoir si une formation est nécessaire. Pour ceux qui doivent passer le permis AM, la démarche reste courte et abordable comparée au permis B.
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